Le règlement du concours

Organisation

La Fondation Le Roch-Les Mousquetaires et l’Union des Auto-Entrepreneurs et des Travailleurs Indépendants dénommés ci-après « Organisateurs », organisent un concours gratuit et sans obligation d’adhésion intitulé « Prix Audace ».
Le concours se déroule en 2024 pour la 10ème année consécutive. Les inscriptions sont ouvertes à partir du 15 janvier 2024.

Accès et conditions de participation

Ce concours est ouvert à toute personne âgée de plus de 17 ans exerçant une activité sous le régime auto-entrepreneur en France depuis au moins six mois, et ayant deux clients minimum.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les personnes membres de La Fondation Le Roch-Les Mousquetaires et de l’Union des Auto-Entrepreneurs et des Travailleurs Indépendants, les membres du jury et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du concours. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.
Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du concours.
Toute tentative de participations multiples d’une personne entraînera l’exclusion définitive du participant identifié et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le concours. De fait, la participation est strictement nominative et le candidat ne peut en aucun cas participer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Il est nécessaire d’avoir un accès à Internet pour participer.
Les participants accèdent au formulaire d’inscription au concours uniquement sur le site officiel du concours et des organisateurs, soit :
www.union-auto-entrepreneurs.com
www.fondationleroch-lesmousquetaires.org

Modalités du concours

Modalités de participation
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du concours. La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Le concours ouvert à partir du 15 janvier 2024 est organisé en 5 (cinq) étapes régionales successives.
Chaque participant ne peut s’inscrire que pour la session régionale correspondant au découpage mis en place et dans laquelle il exerce son activité d’auto-entrepreneur.
Chaque auto-entrepreneur peut faire acte de candidature pour la finale régionale organisée sur la zone à laquelle il est éligible. Les inscriptions sont closes deux semaines avant la date de la réunion du jury et de la remise des prix. Toute candidature déposée en dehors du périmètre régional défini ou au-delà de la date de clôture des inscriptions ne sera pas retenue.
Pour s’inscrire au concours, le participant doit compléter et déposer un dossier de candidature en ligne disponible sur le site www.fondationleroch-lesmousquetaires.org ou relayé par les co-organisateurs : www.union-auto-entrepreneurs.com 
Le participant doit obligatoirement renseigner tous les champs du dossier de candidature en veillant à respecter les critères requis (questionnaire, présentation du projet).
Tout dossier incomplet ou contenant des indications fausses, erronées ou inexactes et/ou une activité ne répondant aux critères précisés dans les conditions de participation et dans le présent règlement, entraînera la nullité de la participation.

Principe du concours
Le concours consiste à présenter un dossier de son activité d’auto-entrepreneur du participant puis dans le cas où celui-ci est présélectionné de présenter ce dossier devant un jury réuni dans sa « région » dans le but d’être désigné s’il est retenu lauréat régional.

Présélection des dossiers :
A la date de clôture des inscriptions (une semaine avant la finale), les membres du jury procèdent à une présélection des dossiers et retiennent 5 (cinq) finalistes.

Désignation des lauréats régionaux (1 lauréat à chaque session régionale) :
Le participant doit présenter son dossier devant un jury composé de représentants de la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires, du Groupement Les Mousquetaires, de l’Union des Auto-Entrepreneurs et des Travailleurs Indépendants et de ses partenaires, de deux consommateurs et du lauréat du Prix Audace d’une des années précédentes.
Selon des critères prédéfinis, le jury désigne un lauréat à chaque session régionale. Les décisions du jury sont souveraines et s’imposent à tous les participants.

Remise des prix (1 lauréat à chaque session régionale) :
Le lauréat de chaque étape du concours se verra remettre son prix dans la foulée de la réunion de jury, une dotation de 4.000 euros par chèque ou virement bancaire établi par la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires. La remise du chèque est le plus souvent organisée au cours d’un moment dédié (salon, réunion) qui peut avoir lieu le jour même ou le lendemain dans la même ville étape que la finale régionale du Prix Audace.

Modalités d’inscription

Formulaire d’inscription pour tout candidat :
Chaque participant doit remplir le dossier de participation électronique.
Le participant doit remplir l’ensemble des champs obligatoires, répondre au questionnaire et y joindre une présentation de son projet d’auto-entrepreneur en respectant les critères précisés dans le dossier de candidature.
Tout dossier d’inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au concours se fait exclusivement par dépôt électronique du dossier sur le site officiel du concours et des organisateurs, soit :
www.fondationleroch-lesmousquetaires.org
www.union-auto-entrepreneurs.com

A ce titre, toute autre inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Dotations

Chaque finale régionale du concours est dotée d’un prix de 4.000 euros remise au lauréat.
Cette dotation a pour vocation à soutenir le développement de son auto-entreprise.
La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à une autre personne que celle identifiée lors du concours.
Chaque lauréat du concours sera personnellement averti de son gain lors de sa désignation en tant que lauréat par le jury.
La remise de son prix sera effectuée directement par la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires lors de sa désignation en tant que lauréat. Le versement de la dotation (prix) de 4.000 euros se fait par chèque ou virement bancaire adressé au plus tard un mois après la proclamation du résultat de chaque finale régionale.
En plus du chèque de dotation, un dispositif de relations presse est mis en œuvre pour promouvoir l’auto-entreprise de chaque lauréat et des finalistes au cours de toutes les étapes régionales du concours.

Remboursement des frais de participation

L’opération ne faisant pas appel au hasard, elle relève donc du concours. A ce titre, aucune demande de remboursement de quelconques frais engagés par les participants ne sera acceptée.

Publicité

Pour bénéficier du dispositif de relations presse mis en place pour promouvoir l’auto-entreprise lauréate de chaque étape régionale du concours, le lauréat s’engage à se mettre à la disposition de l’agence de presse pour répondre aux sollicitations des journalistes.
Les organisateurs se réservent le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo du gagnant pour une durée indéterminée et ce sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer.

Informatique et liberté

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les joueurs inscrits à ce concours disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant aux Organisateurs à l’adresse suivante : Fondation Le Roch-Les Mousquetaires, 24 rue Auguste Chabrières, 75015 PARIS

Correspondance

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, …) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par les organisateurs à aucune demande (téléphonique ou verbale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du concours.

Limite de responsabilité

Les Organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler la présente opération, à l’écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, les Organisateurs déclinent toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne leur serait pas imputable. Les Organisateurs déclinent toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du concours.

Les Organisateurs ne sont pas responsables des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que les Organisateurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site du concours. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des candidats au concours se fait sous leur entière responsabilité.

Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du concours et la non-attribution du prix qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée.

Tout dossier de candidature sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.

Toute tentative de participations multiples d’une personne physique avec des identités différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera son exclusion définitive et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le concours.

Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du concours, soit par intervention humaine, soit par intervention d’un automate serait immédiatement disqualifiée et sa participation annulée.

En aucun cas, la responsabilité des Organisateurs ne pourra être engagée au titre du prix attribué au gagnant du concours, qu’il s’agisse de la qualité du prix par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au concours, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait du prix, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

Acceptation du règlement

La participation au concours entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision des Organisateurs sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement.
Le règlement de ce concours est accessible sous l’onglet « Règlement » du site officiel du Prix Audace : https://fondationleroch-lesmousquetaires.org

Modification du règlement

Les Organisateurs se réservent le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.

Exclusion

Les Organisateurs peuvent annuler la ou les participations de tout candidat n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Les Organisateurs s’autorisent également le droit de supprimer tout dossier de candidature présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du participant. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.

Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation, de tout ou partie des éléments composants le concours qui y sont proposés, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Litiges

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par les Organisateurs dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l’occasion de ce concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège d’un des Organisateurs, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du concours.

Participez au Prix Audace de votre région et tentez de remporter un chèque de 4 000€. 
Les inscriptions sont ouvertes pour toutes les finales régionales 2024.

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