1. QUEL EST L’OBJET DE CE DOCUMENT ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur le site www.fondationleroch-lesmousquetaires.org.

2. DEFINITIONS

Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :

– « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement ;

– « Destinataire(s) » : toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;

– « Responsable de traitement » : personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un traitement ;

– « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

– « Traitement » : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d’opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la réglementation ;

– « Transfert de données personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de données personnelles.

3. QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la Fondation Jean-Pierre et Marie-Thérèse Le Roch-Les Mousquetaires dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris.

4. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

Les traitements de données personnelles réalisés portent sur les catégories de données suivantes :

– des données permettant votre identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone,) ;

– des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées etc..) ;

– des données relatives aux avis et messages communiqués par l’internaute

– des données de soumission des projets

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir. Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

5. POUR QUELLES FINALITES VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ET COMBIEN DE TEMPS SONT-ELLES CONSERVEES ?

Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en oeuvre sont les suivantes :

– le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci dessous ;

– l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : la personne concernée est partie au contrat ou est à l’origine des mesures précontractuelles ;

– le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement ;

– la réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement : les traitements des données personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de lutte contre les fraudes etc. Par ailleurs, vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées décrites ci-dessous. Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.

6. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires suivants :

• les personnels de la Fondation chargés de la mise en œuvre des traitements de données personnelles

7. VOS DONNEES FONT ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Certains traitements de données personnelles pourraient induire des transferts en dehors de l’Union Européenne, le responsable de traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat. A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.

Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays.

En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.

8. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles -ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ;
• Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes :

-lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de celles-ci ; 4

-lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ;

-lorsque vos données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;

-lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des données personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous disposez à cet égard d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque ce traitement prend la forme d’un profilage ;
• Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles. En cas de décès, vos données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ;
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur celui -ci.

9. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles en contactant :

– soit par email à l’adresse indiquée ci-après selon le site internet concerné :

Responsable de traitement : Fondation Jean-Pierre et Marie-Thérèse Le Roch-Les Mousquetaires

Site internet : www.fondationleroch-lesmousquetaires.org

Adresse électronique : dpolesmousquetaires@mousquetaires.com

– soit par courrier à l’adresse postale indiquée ci-après selon le site internet concerné :

Délégué à la protection des données

Parc de Tréville / 1 allée des Mousquetaires / 91070 Bondoufle.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e).

10. COMMENT INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL ?

Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.